Expertises

DROIT IMMOBILIER

Promotion – Construction – Acquisitions

Dans l’intérêt d’investisseurs institutionnels ou privés, foncières, d’asset managers, de banques, de groupes de construction, de promotion, et de maîtrise d’œuvre, mais aussi de compagnies d’assurance, en leurs qualités diverses de maîtres d’ouvrage, d’intervenants, d’exploitants ou d’utilisateurs, et, ce, dans les secteurs du bureau, du logement, de la logistique, des résidences services. 

Montage et mise en œuvre des opérations (conseil et contentieux) :

• Négociation et rédaction de tous les types de contrats : acquisitions, VEFA, BEFA, contrats de réservation, promesses, avant-contrats, contrats d’études, missions de tous intervenants, contrats de construction, contractant général, groupement, entreprise générale, marchés séparés, maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée etc.
• Mise en place des financements et garanties.
• Problématiques d’urbanisme et de droit public relatives aux autorisations de construire.
• Référé préventif, pré-contentieux et contentieux de l’exécution des contrats et des garanties légales et contractuelles, des assurances, de la vente et des baux, expertise construction, responsabilité des intervenants.

Baux

Dans l’intérêt de clients institutionnels, d’enseignes nationales et internationales, de foncières, d’asset managers, d’exploitants et d’investisseurs en résidences services, d’investisseurs privés, en leurs qualités soit de bailleurs soit de preneurs.

Négociation, rédaction, contentieux :

• Tous types de baux : baux commerciaux, baux civils, baux professionnels, baux emphytéotiques, baux à construction, baux en l’état futur d’achèvement, baux consentis dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, baux dérogatoires et précaires, baux d’habitation, baux résidences services, espaces de coworking, baux HLM.
• Surfaces commerciales (en pied d’immeuble et en centre commercial), surfaces de bureaux, logistique, industrie, résidences services.
• Baux, sous-location, conventions d’occupation, cession de droit au bail, de fonds de commerce, avenants, AOT, protocoles, conseil et contentieux en matière de l’exécution, de la résiliation, du renouvellement, du loyer, de l’expropriation, du recouvrement.

Copropriété

Dans l’intérêt de foncières, de syndicats de copropriété, de syndics, de clients institutionnels.

• Assistance à l’obtention des autorisations de copropriété.
• Contentieux des assemblées générales, de la responsabilité, des travaux, de la répartition des charges, de l’abus de majorité et de minorité …

Droit économique et commercial

Dans l’intérêt de clients institutionnels, d’enseignes nationales et internationales, d’industriels du secteur agro-alimentaire, de distributeurs.

• Négociation et rédaction des contrats commerciaux (ventes, partenariats, prestations de services, agent commercial, réseaux de distribution, conditions générales de vente et d’achat…).
• Conseil et contentieux de l’exécution et de la rupture des contrats.
• Contentieux de la concurrence : pratiques restrictives de concurrence, pratiques commerciales déloyales et trompeuses, clauses abusives, pratiques anticoncurrentielles.
• Distribution : réglementation des produits, de la promotion des ventes, de la publicité, de l’information du consommateur.
• Responsabilité du fait des produits, garanties légales et contractuelles.
• Conseil et suivi des contrôles et poursuites des autorités administratives françaises et européennes.

DROIT SOCIAL

Conseil aux entreprises et contentieux prud’homal.